Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  COQUELICOT MESDAMES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site https://coquelicotmesdames.fr .

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coquelicot Mesdames et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le site https://coquelicotmesdames.fr  se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Coquelicot Mesdames immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 884245986 ci-après dénommée  « le vendeur  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après  « l’acheteur » .

1. Caractéristiques des biens vendus

Les biens vendus sur le site sont des vêtements et accessoires de seconde main, avec un seul exemplaire disponible par article. Il n’y a donc pas de possibilité de vente d’un produit déjà vendu. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Chaque état de l’article sera précisé dans sa description.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Coquelicot Mesdames ne peut être tenue responsable de la différence possible des couleurs selon les écrans utilisés.  La taille indiquée est toujours celle mentionnée sur le vêtement. Si l’étiquette n’est pas présente, Coquelicot Mesdames donnera une estimation de la taille. Coquelicot Mesdames se décline de toute responsabilité si le vêtement taille plus ou moins bien et ne vous convient pas. Une indication sera présente dans l’annonce si un article taille « petit » ou « grand ». 

1. Prix et paiement

Le prix indiqué est en Euros TTC et ne comprend pas les frais de port. Coquelicot Mesdames se réserve le droit de modifier le prix d’un article à tout moment sans en avoir préalablement informé l’utilisateur. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du nombre d’article(s) que le colis devra contenir. Ils seront indiqués à l’acheteur au moment du règlement. La vente en ligne est gérée par *************. Le paiement se fait soit par carte bancaire via la plateforme  sécurisée ******* ou par ********.

1. Livraison

Coquelicot Mesdames s’engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur notre compte, dans un délai maximum de trois jours ouvrés, hors période de fermeture indiquée.

Les livraisons sont faites uniquement à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine. Afin de pouvoir proposer une solution d’expédition la plus avantageuse financièrement, l’envoi se fait via *********Mondial Relay. La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie)********* est également proposée comme moyen de livraison. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Coquelicot Mesdames. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

*****Lors de la validation de commande, il est indiqué à l’acheteur de préciser le point Relay choisi. À défaut de précision de la part de l’acheteur, le colis sera envoyé dans le point Relay le plus proche de l’adresse que vous aurez renseignée. En achetant sur notre site, vous vous engagez à aller récupérer votre colis. Toute commande oubliée ou non réceptionnée et repartie du point Relay ne sera ni remboursée, ni réexpédiée. L’acheteur devra lui-même contacter Mondial Relay afin de trouver la solution la plus appropriée.

****Lors de l’envoi du colis, un email de confirmation d’expédition vous sera envoyé comportant le numéro de suivi associé. Coquelicot Mesdames ne peut être tenue responsable de l’éventuel retard, perte ou vol du colis. Aucun remboursement ne sera effectué. L’acheteur devra se reporter au service client du mode de livraison choisi pour la commande.

1. Retours

Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, l’acheteur – personne physique non professionnelle – a la possibilité de faire valoir son droit de rétractation fixé à 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Coquelicot Mesdames remboursera, à l’exception des frais de transport et de la responsabilité du retour, le prix du ou des articles retournés selon les conditions suivantes : dans le même état que lorsque ces derniers ont été expédiés, non portés et non lavés par le nouvel acheteur, dans l’emballage d’origine. À défaut, si l’un des critères n’est pas respecté, Coquelicot Mesdames se réserve le droit de refuser le retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne pourra être accepté. Dans le cas d’un refus du retour pour une raison quelconque, l’acheteur devra payer à nouveau les frais de port pour pouvoir récupérer sa commande. Coquelicot Mesdames ne renverra pas à ses frais la commande. C’est à l’acheteur de vérifier si son retour est conforme ou non.

Les frais de retours sont à la charge du client. Le retour devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande. Avant tout retour, il est impératif de nous contacter par email à l’adresse coquelicot.mmes@gmail.com  ou via le formulaire de contact sur le site coquelicotmesdames.fr pour obtenir les coordonnées de retour. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Coquelicot Mesdames.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Coquelicot Mesdames est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles qui auront bénéficié de soldes, code promotionnel ou dit « en déstockage » ne seront ni repris, ni échangés.

1. Annulation de commande

L’acheteur, dès lors qu’il a validé et payé sa commande, ne peut plus l’annuler. La commande étant en cours de préparation, Coquelicot Mesdames ne peut procéder à l’annulation. L’acheteur s’il souhaite se rétracter devra suivre les modalités de retour mentionnés ci-dessus. 

1. Règlement des litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Coquelicot Mesdames ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Coquelicot Mesdames sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  « bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés (le client reçoit un autre produit que celui commandé le bon de commande faisant foi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé et un bon de retour sera fourni pour le renvoi du produit envoyé par erreur (au tarif de transport le plus bas).

1. Garanties et responsabilités

Coquelicot Mesdames, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par Coquelicot Mesdames bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante coquelicot.mmes@gmail.com.

1. Protection des données personnelles

Toutes les informations recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site https://coquelicotmesdames.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés « le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ». Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Coquelicot Mesdames et de l’absence de droit d’opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu’ils remplissent. De plus, Coquelicot Mesdames s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

1. 10.Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logo utilisés sur le site https://coquelicotmesdames.fr appartiennent à Coquelicot Mesdames. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation sont formellement interdites.